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CGV FruitTime Watch

L'entreprise Berger-Sabattel Damiane

est inscrite au registre du commerce sous le numéro 812 470 284 RCS EVRY.
Elle est dépositaire des marques FruitTime et FruitTime Watch et éditrice du site www.fruittime-watch.fr.


Son adresse postale est
Damiane Berger-Sabattel
FruitTime
23 rue de la Futaie
91090 Lisses
France

Son adresse électronique principale est dbergersabattel@fruittime.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site

fruittime-watch.fr

suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions décrivent l’intégralité des obligations des parties et ne sauraient être amendées par l’utilisateur. Elles fixent le cadre dans lequel la relation entre FruitTime Watch et l’utilisateur se déroule, c’est pourquoi l’utilisateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité de ces conditions.

Article 2 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port.
Nous nous réservons le droit de réviser nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Les prix sont exprimés hors TVA, car sous le régime de la micro entreprise.

Article 3 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : fruittime-watch.fr

• Par téléphone au 07 61 99 23 47 (au tarif d'une communication vers un fixe) du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

fruittime-watch.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet fruittime-watch.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande

Article 5 : PAIEMENT

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte,vous choisissez votre mode de règlement parmi ceux proposés :

- Carte Bancaire : les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Mangopay. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

- Compte Paypal : vous n'avez qu'a renseigner votre pseudo et votre mot de passe paypal. L'achat est ici aussi sécurisé par Paypal.

- Chèque bancaire : envoyez un chèque de banque du montant total de votre commande à l'ordre de Damiane Berger-Sabattel.

Adresse d'expédition :
Damiane Berger-Sabattel
FruitTime
23 rue de la Futaie
91090 Lisses
France

- Virement bancaire : nous vous transmettrons l'IBAN du compte sur lequel faire le virement du montant de vos achats.

FruitTime Watch n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

FruitTime Watch se réserve le droit de ne pas honorer les commandes dont le paiement est incomplet ou refusé par votre organisme bancaire.

Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits qui ne vous conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de votre commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de FuitTime Watch

- par email :  dbergersabattel@fruittime.fr
- par téléphone au +33 (0)7 61 99 23 47

Le produit devra être retourné à

FruitTime Watch
23 rue de la Futaie
91090 Lisses
France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, lvous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à vos frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, FruitTime Watch fera tout pour vous rembourser dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 7 : DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site fruittime-watch.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet fruittime-watch.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.

Article 8 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison est effectuée par La Poste et le prix de la livraison est offert.

Le mode d’expédition privilégié par FruitTime Watch est Colissimo : le jour de l’expédition,vous recevrez votre N° de suivi. L’expédition se fait généralement sous 48h en France Metropolitaine, 5 à 7 jours en France DOM-TOM et dans les pays de l'Union Européenne (+48h de préparation du colis).

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

Vous ne pourrez pas demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), vous devrez déposer une réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par l'envoi d'un courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à FruitTime Watch. Si vous êtes présent lors de la livraison, vous devrez indiquer au livreur les réserves que vous portez.

A noter que la livraison de nos produits ne s'effectue que dans les pays indiqués dans la rubrique Livraison.

Article 9 : GARANTIE DES PRODUITS

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par vous ou par toute autre entité que les prestataires choisis par FruitTime Watch.

Le consommateur est expressément informé que FruitTime Watch n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site fruittime-watch.fr et que le FruitTime Watch se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Berger-Sabattel Damiane ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produitsque vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'entreprise Berger-Sabattel Damiane ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'entreprise Berger-Sabattel Damiane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du sitefruittime-watch.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Berger-Sabattel Damiane. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l'entreprise Berger-Sabattel Damiane.

Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre espace client FruitTie Watch ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec FruitTime Watch.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Elles peuvent être modifiées par vous à n'importe quel moment grâce à la gestion de votre espace en ligne (Mon compte). Elles peuvent également être complètement supprimées de notre base de données sur simple demande.

Article 14 : ARCHIVAGE PREUVE

L'entreprise Berger-Sabattel Damiane archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise Berger-Sabattel Damiane seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.